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SCI DE CANET

Active
Siren789 945 136SCI31150 BRUGUIERESCréée le 13 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 789 945 136, SCI DE CANET est une SCI créée le 13 décembre 2012. Son siège social est situé 38 rue de la Briqueterie, 31150 Bruguieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DORIAN BAREA en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DE CANET

Dénomination
SCI DE CANET
SIREN
789 945 136
SIRET (siège)
789 945 136 00016
N° TVA intracommunautaire
FR96789945136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 945 136
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 2012
Siège social
38 RUE DE LA BRIQUETERIE, 31150, BRUGUIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE CANET

Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.

Finances de SCI DE CANET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE CANET

DB

DORIAN BAREA

Autre

Depuis la création (13 décembre 2012) · 13 ans

EB

ELODIE BAREA

Autre

Depuis la création (13 décembre 2012) · 13 ans

RB

ROMAIN BAREA

Autre

Depuis la création (13 décembre 2012) · 13 ans

SB

SERGE BAREA

Autre

Depuis la création (13 décembre 2012) · 13 ans

MC

MARIE-EVE CRAVERO

Autre

Depuis la création (13 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI DE CANET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31150 BRUGUIERESSiègeActif

    789 945 136 00016 · ouvert le 19 novembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE CANET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE CANET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CANET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE CANET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CANET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CANET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE CANET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-19

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2012

Questions fréquentes sur SCI DE CANET

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CANET ?

Le numéro SIREN de SCI DE CANET est 789 945 136. Le SIRET de son siège social est 789 945 136 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96789945136.

Qui dirige SCI DE CANET ?

SCI DE CANET est dirigée par DORIAN BAREA, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE CANET ?

Le siège social de SCI DE CANET est situé 38 rue de la Briqueterie, 31150 Bruguieres.

SCI DE CANET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE CANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE CANET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CANET.

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