SCI DE CANTELOUP
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 68,6 k€
SCI DE CANTELOUP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 1993, identifiée par le SIREN 391 893 328. Le siège social de l'entreprise se trouve 730 av des Pyrenees, 31810 Vernet. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par GEORGES GATEIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE CANTELOUP
INSEE- Dénomination
- SCI DE CANTELOUP
- SIREN
- 391 893 328
- SIRET (siège)
- 391 893 328 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR32391893328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 893 328
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 68 602,06 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 03 août 1993
- Siège social
- 730 AV DES PYRENEES, 31810, VERNET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CANTELOUP
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE SES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.
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Finances de SCI DE CANTELOUP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CANTELOUP
INSEEÉtablissements de SCI DE CANTELOUP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31810 VERNETSiègeActif
391 893 328 00016 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE CANTELOUP
INPIConformité de SCI DE CANTELOUP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CANTELOUP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CANTELOUP. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 22 octobre 2024 · N° 22/05137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 janvier 2024 · N° 21/05446
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CANTELOUP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE CANTELOUP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 août 1993
Questions fréquentes sur SCI DE CANTELOUP
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CANTELOUP ?
Le numéro SIREN de SCI DE CANTELOUP est 391 893 328. Le SIRET de son siège social est 391 893 328 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32391893328.
Qui dirige SCI DE CANTELOUP ?
SCI DE CANTELOUP est dirigée par GEORGES GATEIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE CANTELOUP ?
Le siège social de SCI DE CANTELOUP est situé 730 av des Pyrenees, 31810 Vernet.
SCI DE CANTELOUP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CANTELOUP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CANTELOUP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CANTELOUP.
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