SCI DE CANTELOUP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE CANTELOUP est une SCI immatriculée le 3 septembre 2013 sous le numéro SIREN 795 064 096. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 B rue de Canteloup, 33170 Gradignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL AUCOUTURIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE CANTELOUP
INSEE- Dénomination
- SCI DE CANTELOUP
- SIREN
- 795 064 096
- SIRET (siège)
- 795 064 096 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR33795064096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 795 064 096
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 septembre 2013
- Siège social
- 58 B RUE DE CANTELOUP, 33170, GRADIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CANTELOUP
Acquisition, aménagement, mise en valeur, construction, vente et gestion par la location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers , emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet
Finances de SCI DE CANTELOUP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CANTELOUP
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 septembre 2013) · 13 ans
Établissements de SCI DE CANTELOUP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33170 GRADIGNANSiègeActif
795 064 096 00014 · ouvert le 27 août 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE CANTELOUP
INPIComptes annuels de SCI DE CANTELOUP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CANTELOUP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE CANTELOUP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CANTELOUP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CANTELOUP. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 22 octobre 2024 · N° 22/05137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 janvier 2024 · N° 21/05446
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CANTELOUP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE CANTELOUP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-08-27
- création
Date d'effet : 03 septembre 2013
Questions fréquentes sur SCI DE CANTELOUP
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CANTELOUP ?
Le numéro SIREN de SCI DE CANTELOUP est 795 064 096. Le SIRET de son siège social est 795 064 096 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33795064096.
Qui dirige SCI DE CANTELOUP ?
SCI DE CANTELOUP est dirigée par PASCAL AUCOUTURIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE CANTELOUP ?
Le siège social de SCI DE CANTELOUP est situé 58 B rue de Canteloup, 33170 Gradignan.
SCI DE CANTELOUP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CANTELOUP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CANTELOUP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CANTELOUP.
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