SCI DE CANTERANNE

Active

Siren429 721 574SCI33480 CASTELNAU-DE-MEDOCCréée le 02 mars 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 31 décisions de justice publiées

Capital social: 75,0 k€

SCI DE CANTERANNE est une SCI immatriculée le 2 mars 2000 sous le numéro SIREN 429 721 574. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 rue Saint Genes, 33480 Castelnau-de-Medoc. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ALAIN MICHAUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE CANTERANNE

INSEE

Dénomination: SCI DE CANTERANNE
SIREN: 429 721 574
SIRET (siège): 429 721 574 00011
N° TVA intracommunautaire: FR08429721574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 429 721 574
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 75 000 €
Code NAF / APE: 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création: 02 mars 2000
Siège social: 48 RUE SAINT GENES, 33480, CASTELNAU-DE-MEDOC
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DE CANTERANNE

Acquisition, propriété, gestion, location et administration de tout biens immobiliers

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Finances de SCI DE CANTERANNE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE CANTERANNE

INSEE

ALAIN MICHAUX

Gérant

Depuis la création (02 mars 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DE CANTERANNE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

33480 CASTELNAU-DE-MEDOCSiègeActif
429 721 574 00011 · ouvert le 08 janvier 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE CANTERANNE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2000

Acte

Conformité de SCI DE CANTERANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CANTERANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CANTERANNE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 04 août 2026 · N° 24/04303
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/01912
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01224
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00826
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01813
Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00715
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01669
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/10283
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00951
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00678
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/00850
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/00857
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/00855
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/00851
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/00854
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/00856
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/00852
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/00853
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/00849
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00854
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CANTERANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE CANTERANNE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 02 mars 2000

Questions fréquentes sur SCI DE CANTERANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CANTERANNE ?

Le numéro SIREN de SCI DE CANTERANNE est 429 721 574. Le SIRET de son siège social est 429 721 574 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08429721574.

Qui dirige SCI DE CANTERANNE ?

SCI DE CANTERANNE est dirigée par ALAIN MICHAUX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE CANTERANNE ?

Le siège social de SCI DE CANTERANNE est situé 48 rue Saint Genes, 33480 Castelnau-de-Medoc.