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SCI DE CAP BOURRUT

Active
Siren389 325 614SCI40110 MORCENX-LA-NOUVELLECréée le 10 décembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
32,8 k€
Effectif
Non publié

SCI DE CAP BOURRUT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 1992, identifiée par le SIREN 389 325 614. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue Victor Duruy, 40110 Morcenx-la-Nouvelle. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MARIE BROUSTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE CAP BOURRUT

Dénomination
SCI DE CAP BOURRUT
SIREN
389 325 614
SIRET (siège)
389 325 614 00011
N° TVA intracommunautaire
FR48389325614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 325 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
32 776,54 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 décembre 1992
Siège social
31 RUE VICTOR DURUY, 40110, MORCENX-LA-NOUVELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE CAP BOURRUT

L'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI DE CAP BOURRUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE CAP BOURRUT

MB

MARIE BROUSTE

Gérant

Établissements de SCI DE CAP BOURRUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40110 MORCENX-LA-NOUVELLESiègeActif

    389 325 614 00011 · ouvert le 10 décembre 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE CAP BOURRUT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE CAP BOURRUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CAP BOURRUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE CAP BOURRUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CAP BOURRUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE CAP BOURRUT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CAP BOURRUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE CAP BOURRUT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Gérant(e) : DOUTERLINGNE Marie, Ange né(e) BROUSTE

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 1992

Questions fréquentes sur SCI DE CAP BOURRUT

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CAP BOURRUT ?

Le numéro SIREN de SCI DE CAP BOURRUT est 389 325 614. Le SIRET de son siège social est 389 325 614 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48389325614.

Qui dirige SCI DE CAP BOURRUT ?

SCI DE CAP BOURRUT est dirigée par MARIE BROUSTE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE CAP BOURRUT ?

Le siège social de SCI DE CAP BOURRUT est situé 31 rue Victor Duruy, 40110 Morcenx-la-Nouvelle.

SCI DE CAP BOURRUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE CAP BOURRUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE CAP BOURRUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CAP BOURRUT.

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