SCI DE CAP'S
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE CAP'S est une SCI immatriculée le 9 août 2024 sous le numéro SIREN 931 866 701. Son siège social est situé 1100 LD Brisse, 82200 Malause. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Stéphane CAPAYROU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE CAP'S
INSEE- Dénomination
- SCI DE CAP'S
- SIREN
- 931 866 701
- SIRET (siège)
- 931 866 701 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR72931866701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 866 701
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 août 2024
- Siège social
- 1100 LD Brisse, 82200, Malause
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CAP'S
L'acquisition, l'aménagement, la construction, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail, la location ou autrement de tous immeubles et terrains, quel que soit leur mode d'acquisition (achat, apport ou construction) ou de financement (emprunt, crédit-bail), l'aliénation occasionnelle des biens lui appartenant, la prise de participation dans toutes sociétés de quelque forme que ce soit pourvu que la société garde un caractère civil. Tous Placements financiers, prise de participation dans toutes sociétés de quelque forme qu'elles soient à la condition de conserver à la société son caractère civil. Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de SCI DE CAP'S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CAP'S
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 août 2024) · 2 ans
HOLDING DE CAP'S
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 août 2024) · 2 ans
Établissements de SCI DE CAP'S
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82200 MalauseSiègeActif
931 866 701 00010 · ouvert le 06 août 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE CAP'S
INPIComptes annuels de SCI DE CAP'S
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CAP'S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE CAP'S
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CAP'S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE CAP'S n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CAP'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE CAP'S
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-09 · Début d'activité : 2024-08-06
- création
Date d'effet : 09 août 2024
Questions fréquentes sur SCI DE CAP'S
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CAP'S ?
Le numéro SIREN de SCI DE CAP'S est 931 866 701. Le SIRET de son siège social est 931 866 701 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72931866701.
Qui dirige SCI DE CAP'S ?
SCI DE CAP'S est dirigée par Stéphane CAPAYROU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE CAP'S ?
Le siège social de SCI DE CAP'S est situé 1100 LD Brisse, 82200 Malause.
SCI DE CAP'S est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CAP'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CAP'S est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CAP'S.
Entreprises similaires
Même activité à Malause
