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SCI DE CAP'S

Active
Siren931 866 701SCI82200 MalauseCréée le 09 août 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE CAP'S est une SCI immatriculée le 9 août 2024 sous le numéro SIREN 931 866 701. Son siège social est situé 1100 LD Brisse, 82200 Malause. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Stéphane CAPAYROU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE CAP'S

Dénomination
SCI DE CAP'S
SIREN
931 866 701
SIRET (siège)
931 866 701 00010
N° TVA intracommunautaire
FR72931866701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 866 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 août 2024
Siège social
1100 LD Brisse, 82200, Malause
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE CAP'S

L'acquisition, l'aménagement, la construction, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail, la location ou autrement de tous immeubles et terrains, quel que soit leur mode d'acquisition (achat, apport ou construction) ou de financement (emprunt, crédit-bail), l'aliénation occasionnelle des biens lui appartenant, la prise de participation dans toutes sociétés de quelque forme que ce soit pourvu que la société garde un caractère civil. Tous Placements financiers, prise de participation dans toutes sociétés de quelque forme qu'elles soient à la condition de conserver à la société son caractère civil. Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de SCI DE CAP'S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE CAP'S

SC

Stéphane CAPAYROU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2024) · 2 ans

H

HOLDING DE CAP'S

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2024) · 2 ans

Établissements de SCI DE CAP'S

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82200 MalauseSiègeActif

    931 866 701 00010 · ouvert le 06 août 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE CAP'S

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DE CAP'S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CAP'S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE CAP'S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CAP'S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE CAP'S n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CAP'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE CAP'S

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-09 · Début d'activité : 2024-08-06

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2024

Questions fréquentes sur SCI DE CAP'S

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CAP'S ?

Le numéro SIREN de SCI DE CAP'S est 931 866 701. Le SIRET de son siège social est 931 866 701 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72931866701.

Qui dirige SCI DE CAP'S ?

SCI DE CAP'S est dirigée par Stéphane CAPAYROU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE CAP'S ?

Le siège social de SCI DE CAP'S est situé 1100 LD Brisse, 82200 Malause.

SCI DE CAP'S est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE CAP'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE CAP'S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CAP'S.