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SCI DE CAPITE

Active
Siren449 140 821SCI30200 BAGNOLS-SUR-CEZECréée le 24 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE CAPITE est une SCI immatriculée le 24 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 140 821. Elle est domiciliée 15 Che Rural 44 de Capite, 30200 Bagnols-sur-Ceze. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DENIS BETTAREL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE CAPITE

Dénomination
SCI DE CAPITE
SIREN
449 140 821
SIRET (siège)
449 140 821 00017
N° TVA intracommunautaire
FR34449140821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 140 821
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juillet 2003
Siège social
15 CHE RURAL 44 DE CAPITE, 30200, BAGNOLS-SUR-CEZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE CAPITE

ACQUISITION, PROPRIETE, TRANSFORMATION.... DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI DE CAPITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE CAPITE

DB

DENIS BETTAREL

Gérant

Depuis la création (24 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DE CAPITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30200 BAGNOLS-SUR-CEZESiègeActif

    449 140 821 00017 · ouvert le 24 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE CAPITE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE CAPITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CAPITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE CAPITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CAPITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE CAPITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CAPITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE CAPITE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI DE CAPITE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CAPITE ?

Le numéro SIREN de SCI DE CAPITE est 449 140 821. Le SIRET de son siège social est 449 140 821 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34449140821.

Qui dirige SCI DE CAPITE ?

SCI DE CAPITE est dirigée par DENIS BETTAREL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE CAPITE ?

Le siège social de SCI DE CAPITE est situé 15 Che Rural 44 de Capite, 30200 Bagnols-sur-Ceze.

SCI DE CAPITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE CAPITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE CAPITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CAPITE.

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