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SCI DE CAPSUS

Active
Siren531 631 943SCI40280 BENQUETCréée le 11 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE CAPSUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 631 943. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Che d'Estienne, 40280 Benquet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE-CHRISTINE LAMOTHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE CAPSUS

Dénomination
SCI DE CAPSUS
SIREN
531 631 943
SIRET (siège)
531 631 943 00010
N° TVA intracommunautaire
FR16531631943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 631 943
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 avril 2011
Siège social
13 CHE D'ESTIENNE, 40280, BENQUET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE CAPSUS

La propriété et la gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles a quelque endroit qu'ils se trouvent

Finances de SCI DE CAPSUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE CAPSUS

ML

MARIE-CHRISTINE LAMOTHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2011) · 15 ans

TM

THIERRY MESPLEDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DE CAPSUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40280 BENQUETSiègeActif

    531 631 943 00010 · ouvert le 05 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE CAPSUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2024

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 21 juin 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DE CAPSUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CAPSUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE CAPSUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CAPSUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE CAPSUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CAPSUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE CAPSUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-11 · Début d'activité : 2011-04-05

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2011

Questions fréquentes sur SCI DE CAPSUS

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CAPSUS ?

Le numéro SIREN de SCI DE CAPSUS est 531 631 943. Le SIRET de son siège social est 531 631 943 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16531631943.

Qui dirige SCI DE CAPSUS ?

SCI DE CAPSUS est dirigée par MARIE-CHRISTINE LAMOTHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE CAPSUS ?

Le siège social de SCI DE CAPSUS est situé 13 Che d'Estienne, 40280 Benquet.

SCI DE CAPSUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE CAPSUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE CAPSUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CAPSUS.

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