SCI DE CARACTERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE CARACTERE est une SCI immatriculée le 26 avril 2024 sous le numéro SIREN 928 110 543. Son siège social est situé 25 RUE des Lavoirs, 14700 Saint-Germain-Langot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Mickael LETELLIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE CARACTERE
INSEE- Dénomination
- SCI DE CARACTERE
- SIREN
- 928 110 543
- SIRET (siège)
- 928 110 543 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR88928110543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 110 543
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 avril 2024
- Siège social
- 25 RUE des Lavoirs, 14700, Saint-Germain-Langot
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CARACTERE
- La propriété, l'acquisition, la vente, la gestion et l'administration, l'exploitation par tous modes, la location de biens immobiliers - tous immeubles bâtis ou non bâtis -, de droits immobiliers et de valeurs mobilières, - L'achat et la vente de tous immeubles entiers ou par lots,
Finances de SCI DE CARACTERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CARACTERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 avril 2024) · 2 ans
Établissements de SCI DE CARACTERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14700 Saint-Germain-LangotSiègeActif
928 110 543 00016 · ouvert le 15 avril 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE CARACTERE
INPIComptes annuels de SCI DE CARACTERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CARACTERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE CARACTERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CARACTERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CARACTERE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2023 · N° 22-16.078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 2023 · N° 20-21.308
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 22 décembre 2017 · N° 13-25.467
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 18 novembre 2016 · N° 15-21.438
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 03 février 2006 · N° 04-30.592
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 19 décembre 2003 · N° 01-10.670
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 19 décembre 2003 · N° 02-14.783
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CARACTERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE CARACTERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-26 · Début d'activité : 2024-04-15
- création
Date d'effet : 26 avril 2024
Questions fréquentes sur SCI DE CARACTERE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CARACTERE ?
Le numéro SIREN de SCI DE CARACTERE est 928 110 543. Le SIRET de son siège social est 928 110 543 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88928110543.
Qui dirige SCI DE CARACTERE ?
SCI DE CARACTERE est dirigée par Mickael LETELLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE CARACTERE ?
Le siège social de SCI DE CARACTERE est situé 25 RUE des Lavoirs, 14700 Saint-Germain-Langot.
SCI DE CARACTERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CARACTERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CARACTERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CARACTERE.
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