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SCI DE CARLES

Active
Siren750 130 692SCI82340 AuvillarCréée le 09 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE CARLES est une SCI immatriculée le 9 mars 2012 sous le numéro SIREN 750 130 692. Elle est domiciliée 1240 RTE de Rey, 82340 Auvillar. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTOPHE DUSSAC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE CARLES

Dénomination
SCI DE CARLES
SIREN
750 130 692
SIRET (siège)
750 130 692 00015
N° TVA intracommunautaire
FR42750130692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 130 692
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mars 2012
Siège social
1240 RTE de Rey, 82340, Auvillar
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE CARLES

Acquisition, administration, gestion par location de tous biens immobiliers.

Finances de SCI DE CARLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE CARLES

CD

CHRISTOPHE DUSSAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 novembre 2023

MD

MAXENCE DUSSAC

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

MB

Myriam BONNET

Gérant associé · de mars 2012 à novembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE CARLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82340 AuvillarSiègeActif

    750 130 692 00015 · ouvert le 15 février 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE CARLES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI DE CARLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CARLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE CARLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CARLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE CARLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE CARLES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUSSAC Christophe, Sébastien

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-09 · Début d'activité : 2012-02-15

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2012

Questions fréquentes sur SCI DE CARLES

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CARLES ?

Le numéro SIREN de SCI DE CARLES est 750 130 692. Le SIRET de son siège social est 750 130 692 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42750130692.

Qui dirige SCI DE CARLES ?

SCI DE CARLES est dirigée par CHRISTOPHE DUSSAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE CARLES ?

Le siège social de SCI DE CARLES est situé 1240 RTE de Rey, 82340 Auvillar.

SCI DE CARLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE CARLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE CARLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CARLES.

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