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SCI DE CARMORANE

Active
Siren453 043 796SCI35760 MONTGERMONTCréée le 13 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DE CARMORANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 2004, identifiée par le SIREN 453 043 796. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Angela Duval, 35760 Montgermont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALAIN DE L'ESTANG DU RUSQUEC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE CARMORANE

Dénomination
SCI DE CARMORANE
SIREN
453 043 796
SIRET (siège)
453 043 796 00011
N° TVA intracommunautaire
FR89453043796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 043 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 avril 2004
Siège social
2 RUE ANGELA DUVAL, 35760, MONTGERMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE CARMORANE

achat de batiment commercial ou artisanal, entretien, agencement et aménagement de cé batiment et leurs installations, location.

Finances de SCI DE CARMORANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE CARMORANE

AD

ALAIN DE L'ESTANG DU RUSQUEC

Gérant

Depuis la création (13 avril 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DE CARMORANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35760 MONTGERMONTSiègeActif

    453 043 796 00011 · ouvert le 24 février 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE CARMORANE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE CARMORANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CARMORANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE CARMORANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CARMORANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE CARMORANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CARMORANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE CARMORANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2004

Questions fréquentes sur SCI DE CARMORANE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CARMORANE ?

Le numéro SIREN de SCI DE CARMORANE est 453 043 796. Le SIRET de son siège social est 453 043 796 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89453043796.

Qui dirige SCI DE CARMORANE ?

SCI DE CARMORANE est dirigée par ALAIN DE L'ESTANG DU RUSQUEC, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE CARMORANE ?

Le siège social de SCI DE CARMORANE est situé 2 rue Angela Duval, 35760 Montgermont.

SCI DE CARMORANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE CARMORANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE CARMORANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CARMORANE.

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