SCI DE CARNAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE CARNAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 1991, identifiée par le SIREN 382 530 962. Elle est domiciliée 107 rue du Villaret, 72000 Le Mans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-LUC CORMIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE CARNAC
INSEE- Dénomination
- SCI DE CARNAC
- SIREN
- 382 530 962
- SIRET (siège)
- 382 530 962 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR60382530962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 530 962
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juillet 1991
- Siège social
- 107 RUE DU VILLARET, 72000, LE MANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CARNAC
L'acquisition, L'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment D'un immeuble sis A Coulaines - 30, rue de Carnac
Finances de SCI DE CARNAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CARNAC
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2021
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE CARNAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 72000 LE MANSSiègeActif
382 530 962 00028 · ouvert le 22 juillet 1991 · NAF 6820B
- 72000 LE MANSFermé
382 530 962 00010 · ouvert le 17 juillet 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE CARNAC
INPIComptes annuels de SCI DE CARNAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CARNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE CARNAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CARNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CARNAC. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 24 février 2026 · N° 25/06723
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/00776
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 23-10.799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/03292
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 18-25.330
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-19.521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17/04223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 mai 2018 · N° 16/07495
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2005 · N° 03-14.767
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CARNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE CARNAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CORMIER Jean-Luc ; Associé indéfiniment responsable : CORMIER Marie-Noelle, Raymonde
- création
Date d'effet : 22 juillet 1991
Questions fréquentes sur SCI DE CARNAC
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CARNAC ?
Le numéro SIREN de SCI DE CARNAC est 382 530 962. Le SIRET de son siège social est 382 530 962 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60382530962.
Qui dirige SCI DE CARNAC ?
SCI DE CARNAC est dirigée par JEAN-LUC CORMIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE CARNAC ?
Le siège social de SCI DE CARNAC est situé 107 rue du Villaret, 72000 Le Mans.
SCI DE CARNAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CARNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CARNAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CARNAC.
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