SCI DE CAROL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 53,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE CAROL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 376 739. Elle est domiciliée 4 bd Carnot, 81000 Albi. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ISABELLE GRAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE CAROL
INSEE- Dénomination
- SCI DE CAROL
- SIREN
- 440 376 739
- SIRET (siège)
- 440 376 739 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR26440376739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 376 739
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 53 357,16 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 janvier 2002
- Siège social
- 4 BD CARNOT, 81000, ALBI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CAROL
Gestion et administration d'immeubles
Finances de SCI DE CAROL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CAROL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2023
Anciens dirigeants (1)
Simone Berthe Marie né DOUREL GRAU
Gérant associé · de février 2009 à décembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE CAROL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81000 ALBISiègeActif
440 376 739 00015 · ouvert le 09 avril 1970 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE CAROL
INPIComptes annuels de SCI DE CAROL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CAROL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE CAROL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CAROL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CAROL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01422
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00391
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/01056
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00771
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la péremption d'instance à la demande d'une partie
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02592
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 22 juin 2026 · N° 23/01997
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 22 juin 2026 · N° 23/01482
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/02498
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 décembre 2002 · N° 02-81.345
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2001 · N° 01-60.097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 février 2001 · N° 01-60.068
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CAROL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE CAROL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRAU Bernard Henri ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARTIN Isabelle Brigitte Marthe Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Gérant associé : GRAU Simone Berthe Marie né(e) DOUREL.
- création
Date d'effet : 08 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI DE CAROL
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CAROL ?
Le numéro SIREN de SCI DE CAROL est 440 376 739. Le SIRET de son siège social est 440 376 739 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26440376739.
Qui dirige SCI DE CAROL ?
SCI DE CAROL est dirigée par ISABELLE GRAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE CAROL ?
Le siège social de SCI DE CAROL est situé 4 bd Carnot, 81000 Albi.
SCI DE CAROL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CAROL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CAROL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CAROL.
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