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SCI DE CARRUS

Active
Siren444 290 944SCI11220 MAYRONNESCréée le 02 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
57,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE CARRUS est une SCI immatriculée le 2 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 290 944. Son siège social est situé Ferme de Carrus Gaschard Claire Francoise, 11220 Mayronnes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN GASCHARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE CARRUS

Dénomination
SCI DE CARRUS
SIREN
444 290 944
SIRET (siège)
444 290 944 00016
N° TVA intracommunautaire
FR15444290944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 290 944
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
57 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 2002
Siège social
FERME DE CARRUS GASCHARD CLAIRE FRANCOISE, 11220, MAYRONNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE CARRUS

ACQUISITION PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS OU DROITS IMMOBILIERS...

Finances de SCI DE CARRUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE CARRUS

JG

JEAN GASCHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2002) · 23 ans

CG

CLAIRE GASCHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI DE CARRUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11220 MAYRONNESSiègeActif

    444 290 944 00016 · ouvert le 19 novembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE CARRUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE CARRUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CARRUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE CARRUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CARRUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE CARRUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CARRUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE CARRUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI DE CARRUS

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CARRUS ?

Le numéro SIREN de SCI DE CARRUS est 444 290 944. Le SIRET de son siège social est 444 290 944 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15444290944.

Qui dirige SCI DE CARRUS ?

SCI DE CARRUS est dirigée par JEAN GASCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE CARRUS ?

Le siège social de SCI DE CARRUS est situé Ferme de Carrus Gaschard Claire Francoise, 11220 Mayronnes.

SCI DE CARRUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE CARRUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE CARRUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CARRUS.

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