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SCI DE CARVALHO

Active
Siren387 922 933654026150 DIECréée le 06 juillet 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions78 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 387 922 933, SCI DE CARVALHO est une 6540 créée le 6 juillet 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve quai de Conches et Chamarges, 26150 Die. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCISCO DE CARVALHO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE CARVALHO

Dénomination
SCI DE CARVALHO
SIREN
387 922 933
SIRET (siège)
387 922 933 00016
N° TVA intracommunautaire
FR59387922933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 922 933
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 février 2025
Forme juridique
6540
Capital social
80 035,73 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juillet 1992
Siège social
QUAI DE CONCHES ET CHAMARGES, 26150, DIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE CARVALHO

Achat construction location et exploitation d'un patrimoine immobilier.

Finances de SCI DE CARVALHO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE CARVALHO

MD

MARIA DE FATIMA DA COSTA MACHADO

Associé indéfiniment responsable

FD

FRANCISCO DE CARVALHO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE CARVALHO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26150 DIESiègeFermé

    387 922 933 00016 · ouvert le 10 juin 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE CARVALHO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI DE CARVALHO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CARVALHO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE CARVALHO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CARVALHO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

78 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CARVALHO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CARVALHO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE CARVALHO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    DE CARVALHO Francisco nom d'usage : DE CARVALHO n'est plus gérant. DE CARVALHO Francisco nom d'usage : DE CARVALHO devient liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 1992

Questions fréquentes sur SCI DE CARVALHO

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CARVALHO ?

Le numéro SIREN de SCI DE CARVALHO est 387 922 933. Le SIRET de son siège social est 387 922 933 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59387922933.

Qui dirige SCI DE CARVALHO ?

SCI DE CARVALHO est dirigée par FRANCISCO DE CARVALHO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE CARVALHO ?

Le siège social de SCI DE CARVALHO est situé quai de Conches et Chamarges, 26150 Die.

SCI DE CARVALHO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE CARVALHO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE CARVALHO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CARVALHO.

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