SCI DE CARVALHO
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 364 735, SCI DE CARVALHO est une société civile créée le 1er août 2007. Son siège social est situé 14 av Deschanel, 92700 Colombes. SCI DE CARVALHO relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). CELSO DE CARVALHO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE CARVALHO
INSEE- Dénomination
- SCI DE CARVALHO
- SIREN
- 499 364 735
- SIRET (siège)
- 499 364 735 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR27499364735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 364 735
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 août 2007
- Siège social
- 14 AV DESCHANEL, 92700, COLOMBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CARVALHO
Acquisition et exploitation par bail ou location de tout ou partie d'immeuble bâti ou non bâti.
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Finances de SCI DE CARVALHO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CARVALHO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 août 2007) · 19 ans
Établissements de SCI DE CARVALHO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92700 COLOMBESSiègeActif
499 364 735 00013 · ouvert le 19 juillet 2007 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE CARVALHO
INPIConformité de SCI DE CARVALHO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CARVALHO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
79 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CARVALHO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 28 août 2026 · N° 24/03087
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026001713
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Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026001135
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00857
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026000750
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 juin 2026 · N° 22/01910
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/01000
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab A
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/03516
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Décision du 27 mai 2026 · N° 23/07115
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00045
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01801
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 mai 2026 · N° 23/04392
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/08401
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00857
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Décision du 27 avril 2026 · N° 24/01634
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 23 avril 2026 · N° 2024006692
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/03586
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 13 mars 2026 · N° 2026001214
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CARVALHO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE CARVALHO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 2007
Questions fréquentes sur SCI DE CARVALHO
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CARVALHO ?
Le numéro SIREN de SCI DE CARVALHO est 499 364 735. Le SIRET de son siège social est 499 364 735 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27499364735.
Qui dirige SCI DE CARVALHO ?
SCI DE CARVALHO est dirigée par CELSO DE CARVALHO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE CARVALHO ?
Le siège social de SCI DE CARVALHO est situé 14 av Deschanel, 92700 Colombes.
SCI DE CARVALHO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CARVALHO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CARVALHO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CARVALHO.
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