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SCI DE CARVALHO

Active
Siren985 123 405SCI45220 Douchy-MontcorbonCréée le 05 mars 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions79 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE CARVALHO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 2024, identifiée par le SIREN 985 123 405. Elle est domiciliée 6 RUE des Presles, 45220 Douchy-Montcorbon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Carlos FERNANDES DE CARVALHO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE CARVALHO

Dénomination
SCI DE CARVALHO
SIREN
985 123 405
SIRET (siège)
985 123 405 00013
N° TVA intracommunautaire
FR29985123405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 985 123 405
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mars 2024
Siège social
6 RUE des Presles, 45220, Douchy-Montcorbon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE CARVALHO

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI DE CARVALHO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE CARVALHO

RC

RICARDO CUNHA CARVALHO

Associé indéfiniment responsable

CF

Carlos FERNANDES DE CARVALHO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mars 2024) · 2 ans

FD

Fernanda DA CUNHA TEIXEIRA DE CARVALHO

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 24 juin 2026

BC

Beatriz CUNHA CARVALHO

Associé indéfiniment responsable

IC

Inês CUNHA CARVALHO

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE CARVALHO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45220 Douchy-MontcorbonSiègeActif

    985 123 405 00013 · ouvert le 16 février 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE CARVALHO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 20 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 février 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 29 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DE CARVALHO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CARVALHO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE CARVALHO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CARVALHO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

79 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CARVALHO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CARVALHO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE CARVALHO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Da Cunha Teixeira De Carvalho, nom d'usage : De Carvalho, Fernanda Maria

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-05 · Début d'activité : 2024-02-16

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2024

Questions fréquentes sur SCI DE CARVALHO

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CARVALHO ?

Le numéro SIREN de SCI DE CARVALHO est 985 123 405. Le SIRET de son siège social est 985 123 405 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29985123405.

Qui dirige SCI DE CARVALHO ?

SCI DE CARVALHO est dirigée par Carlos FERNANDES DE CARVALHO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE CARVALHO ?

Le siège social de SCI DE CARVALHO est situé 6 RUE des Presles, 45220 Douchy-Montcorbon.

SCI DE CARVALHO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE CARVALHO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE CARVALHO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CARVALHO.

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