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SCI DE CASA

Active
Siren329 969 158SCI40230 SAINT-VINCENT-DE-TYROSSECréée le 15 juin 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
17,9 k€
Effectif
Non publié

SCI DE CASA est une SCI immatriculée le 15 juin 1984 sous le numéro SIREN 329 969 158. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte N 10 Casa, 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE LAFITTE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE CASA

Dénomination
SCI DE CASA
SIREN
329 969 158
SIRET (siège)
329 969 158 00016
N° TVA intracommunautaire
FR79329969158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 969 158
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
17 897,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juin 1984
Siège social
RTE N 10 CASA, 40230, SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE CASA

L'acquisition, par voie d'apport ou autrement, de tous immeubles. La mise en valeur de ces immeubles par l'édification de construction et l'exécution de tous travaux.

Finances de SCI DE CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE CASA

DL

DOMINIQUE LAFITTE

Gérant

Depuis la création (15 juin 1984) · 42 ans

BL

BENOIT LAFITTE

Gérant

Depuis la création (15 juin 1984) · 42 ans

Établissements de SCI DE CASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40230 SAINT-VINCENT-DE-TYROSSESiègeActif

    329 969 158 00016 · ouvert le 12 mai 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE CASA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE CASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE CASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CASA. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE CASA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 1984

Questions fréquentes sur SCI DE CASA

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CASA ?

Le numéro SIREN de SCI DE CASA est 329 969 158. Le SIRET de son siège social est 329 969 158 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79329969158.

Qui dirige SCI DE CASA ?

SCI DE CASA est dirigée par DOMINIQUE LAFITTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE CASA ?

Le siège social de SCI DE CASA est situé Rte N 10 Casa, 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse.

SCI DE CASA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE CASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CASA.

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