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SCI DE CASSAGNE

Active
Siren443 289 467SCI84000 AVIGNONCréée le 22 août 2002

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DE CASSAGNE est une SCI immatriculée le 22 août 2002 sous le numéro SIREN 443 289 467. Son siège social est situé 40 rue des Bastides, 84000 Avignon. SCI DE CASSAGNE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ESTELLE BOISNARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE CASSAGNE

Dénomination
SCI DE CASSAGNE
SIREN
443 289 467
SIRET (siège)
443 289 467 00021
N° TVA intracommunautaire
FR62443289467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 289 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
22 août 2002
Siège social
40 RUE DES BASTIDES, 84000, AVIGNON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE CASSAGNE

ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

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Finances de SCI DE CASSAGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE CASSAGNE

EB

ESTELLE BOISNARD

Gérant

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2023

JB

JEAN-YVES BOISNARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2023

FL

FRANCK LEGENDRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE CASSAGNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeActif

    443 289 467 00021 · ouvert le 02 août 2002 · NAF 6820A

  • 84130 LE PONTETFermé

    443 289 467 00013 · ouvert le 09 septembre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE CASSAGNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2002

  • Acte

Conformité de SCI DE CASSAGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CASSAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CASSAGNE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CASSAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE CASSAGNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEGENDRE Franck ; Gérant : BOISNARD Estelle ; Associé indéfiniment responsable : BOISNARD Jean-Yves

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2002

Questions fréquentes sur SCI DE CASSAGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CASSAGNE ?

Le numéro SIREN de SCI DE CASSAGNE est 443 289 467. Le SIRET de son siège social est 443 289 467 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62443289467.

Qui dirige SCI DE CASSAGNE ?

SCI DE CASSAGNE est dirigée par ESTELLE BOISNARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE CASSAGNE ?

Le siège social de SCI DE CASSAGNE est situé 40 rue des Bastides, 84000 Avignon.

SCI DE CASSAGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE CASSAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE CASSAGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CASSAGNE.