SCI DE CASSAGNE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE CASSAGNE est une SCI immatriculée le 22 août 2002 sous le numéro SIREN 443 289 467. Son siège social est situé 40 rue des Bastides, 84000 Avignon. SCI DE CASSAGNE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ESTELLE BOISNARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE CASSAGNE
INSEE- Dénomination
- SCI DE CASSAGNE
- SIREN
- 443 289 467
- SIRET (siège)
- 443 289 467 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR62443289467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 289 467
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 22 août 2002
- Siège social
- 40 RUE DES BASTIDES, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CASSAGNE
ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI DE CASSAGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CASSAGNE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE CASSAGNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeActif
443 289 467 00021 · ouvert le 02 août 2002 · NAF 6820A
- 84130 LE PONTETFermé
443 289 467 00013 · ouvert le 09 septembre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE CASSAGNE
INPIConformité de SCI DE CASSAGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CASSAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CASSAGNE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 août 2026 · N° 24/08193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 mai 2026 · N° 22/09716
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/01662
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/08193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 10 janvier 2023 · N° 20/01439
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1995 · N° 94-40.990
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CASSAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE CASSAGNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEGENDRE Franck ; Gérant : BOISNARD Estelle ; Associé indéfiniment responsable : BOISNARD Jean-Yves
- création
Date d'effet : 22 août 2002
Questions fréquentes sur SCI DE CASSAGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CASSAGNE ?
Le numéro SIREN de SCI DE CASSAGNE est 443 289 467. Le SIRET de son siège social est 443 289 467 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62443289467.
Qui dirige SCI DE CASSAGNE ?
SCI DE CASSAGNE est dirigée par ESTELLE BOISNARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE CASSAGNE ?
Le siège social de SCI DE CASSAGNE est situé 40 rue des Bastides, 84000 Avignon.
SCI DE CASSAGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CASSAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CASSAGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CASSAGNE.
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