SCI DE CASSE VESCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE CASSE VESCE est une SCI immatriculée le 5 novembre 2024 sous le numéro SIREN 934 507 153. Son siège social est situé 86 ALL de Casse Vesce, 01380 Saint-Cyr-sur-Menthon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Gustave LAURENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE CASSE VESCE
INSEE- Dénomination
- SCI DE CASSE VESCE
- SIREN
- 934 507 153
- SIRET (siège)
- 934 507 153 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR20934507153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 507 153
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 novembre 2024
- Siège social
- 86 ALL de Casse Vesce, 01380, Saint-Cyr-sur-Menthon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CASSE VESCE
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Finances de SCI DE CASSE VESCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CASSE VESCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 novembre 2024) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 novembre 2024) · 1 an
Établissements de SCI DE CASSE VESCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01380 Saint-Cyr-sur-MenthonSiègeActif
934 507 153 00013 · ouvert le 22 octobre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE CASSE VESCE
INPIComptes annuels de SCI DE CASSE VESCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CASSE VESCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE CASSE VESCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CASSE VESCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE CASSE VESCE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CASSE VESCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE CASSE VESCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-05 · Début d'activité : 2024-10-22
- création
Date d'effet : 05 novembre 2024
Questions fréquentes sur SCI DE CASSE VESCE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CASSE VESCE ?
Le numéro SIREN de SCI DE CASSE VESCE est 934 507 153. Le SIRET de son siège social est 934 507 153 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20934507153.
Qui dirige SCI DE CASSE VESCE ?
SCI DE CASSE VESCE est dirigée par Gustave LAURENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE CASSE VESCE ?
Le siège social de SCI DE CASSE VESCE est situé 86 ALL de Casse Vesce, 01380 Saint-Cyr-sur-Menthon.
SCI DE CASSE VESCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CASSE VESCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CASSE VESCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CASSE VESCE.
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