SCI DE CASSIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 111 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE CASSIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 1995, identifiée par le SIREN 384 109 476. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Montbard le Bourg, 89420 Montreal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GILBERT CASSIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE CASSIN
INSEE- Dénomination
- SCI DE CASSIN
- SIREN
- 384 109 476
- SIRET (siège)
- 384 109 476 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR62384109476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 109 476
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 111 287,78 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 octobre 1995
- Siège social
- RTE DE MONTBARD LE BOURG, 89420, MONTREAL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CASSIN
location et exploitation d'im- meubles.
Finances de SCI DE CASSIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CASSIN
INSEEÉtablissements de SCI DE CASSIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 89420 MONTREALSiègeActif
384 109 476 00026 · ouvert le 25 octobre 1991 · NAF 6820B
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé
384 109 476 00018 · ouvert le 25 octobre 1991 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DE CASSIN
INPIComptes annuels de SCI DE CASSIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CASSIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE CASSIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CASSIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE CASSIN. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 20/07788
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CASSIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE CASSIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 octobre 1995
Questions fréquentes sur SCI DE CASSIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CASSIN ?
Le numéro SIREN de SCI DE CASSIN est 384 109 476. Le SIRET de son siège social est 384 109 476 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62384109476.
Qui dirige SCI DE CASSIN ?
SCI DE CASSIN est dirigée par GILBERT CASSIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE CASSIN ?
Le siège social de SCI DE CASSIN est situé Rte de Montbard le Bourg, 89420 Montreal.
SCI DE CASSIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CASSIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CASSIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CASSIN.
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