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SCI DE CASSIS

Active
Siren403 075 799Société civile13500 MARTIGUESCréée le 07 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
48,8 k€
Effectif
Non publié

SCI DE CASSIS est une société civile immatriculée le 7 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 075 799. Son siège social est situé av Francis Turcan 22 Ham Ferriere, 13500 Martigues. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN-MICHEL DESVILLES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE CASSIS

Dénomination
SCI DE CASSIS
SIREN
403 075 799
SIRET (siège)
403 075 799 00011
N° TVA intracommunautaire
FR92403075799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 075 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
48 783,69 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 décembre 1995
Siège social
AV FRANCIS TURCAN 22 HAM FERRIERE, 13500, MARTIGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE CASSIS

ACQUISITION, ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI DE CASSIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE CASSIS

JD

JEAN-MICHEL DESVILLES

Gérant

Depuis la création (07 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI DE CASSIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13500 MARTIGUESSiègeActif

    403 075 799 00011 · ouvert le 29 novembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE CASSIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE CASSIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CASSIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE CASSIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CASSIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CASSIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CASSIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE CASSIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI DE CASSIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CASSIS ?

Le numéro SIREN de SCI DE CASSIS est 403 075 799. Le SIRET de son siège social est 403 075 799 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92403075799.

Qui dirige SCI DE CASSIS ?

SCI DE CASSIS est dirigée par JEAN-MICHEL DESVILLES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE CASSIS ?

Le siège social de SCI DE CASSIS est situé av Francis Turcan 22 Ham Ferriere, 13500 Martigues.

SCI DE CASSIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE CASSIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE CASSIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CASSIS.

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