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SCI DE CASSIS

Active
Siren428 983 308SCI13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 14 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DE CASSIS est une SCI immatriculée le 14 janvier 2000 sous le numéro SIREN 428 983 308. Elle est domiciliée 11 rue Thiers, 13100 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ROBERT GASTAL, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE CASSIS

Dénomination
SCI DE CASSIS
SIREN
428 983 308
SIRET (siège)
428 983 308 00027
N° TVA intracommunautaire
FR11428983308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 983 308
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 janvier 2000
Siège social
11 RUE THIERS, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE CASSIS

ACQUISITION DE TOUT TERRAIN OU IMMEUBLE, LA CONSTRUCTION DE TOUT IMMEUBLE LEUR LOCATION, LEUR GESTION OU LEUR VENTE

Finances de SCI DE CASSIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE CASSIS

RG

ROBERT GASTAL

Gérant

Depuis la création (14 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DE CASSIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    428 983 308 00027 · ouvert le 13 janvier 2000 · NAF 6820A

  • 13500 MARTIGUESFermé

    428 983 308 00019 · ouvert le 13 janvier 2000 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DE CASSIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE CASSIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CASSIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE CASSIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CASSIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CASSIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CASSIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE CASSIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DE CASSIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CASSIS ?

Le numéro SIREN de SCI DE CASSIS est 428 983 308. Le SIRET de son siège social est 428 983 308 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11428983308.

Qui dirige SCI DE CASSIS ?

SCI DE CASSIS est dirigée par ROBERT GASTAL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE CASSIS ?

Le siège social de SCI DE CASSIS est situé 11 rue Thiers, 13100 Aix-en-Provence.

SCI DE CASSIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE CASSIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE CASSIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CASSIS.

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