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SCI DE CASSOUILLET

Active
Siren410 727 499SCI84460 CHEVAL-BLANCCréée le 24 janvier 1997

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
76,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 727 499, SCI DE CASSOUILLET est une SCI créée le 24 janvier 1997. Elle est domiciliée 449 Che de Cassouillet, 84460 Cheval-Blanc. SCI DE CASSOUILLET relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PASCALE JOURNET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE CASSOUILLET

Dénomination
SCI DE CASSOUILLET
SIREN
410 727 499
SIRET (siège)
410 727 499 00023
N° TVA intracommunautaire
FR45410727499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 727 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
24 janvier 1997
Siège social
449 CHE DE CASSOUILLET, 84460, CHEVAL-BLANC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE CASSOUILLET

Acquisition construction vente exploitation et mise en location de tous immeubles et toutes opérations immobilières et mobilières

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Finances de SCI DE CASSOUILLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE CASSOUILLET

PJ

PASCALE JOURNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 1997) · 29 ans

JR

JEAN-PHILIPPE RIVET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DE CASSOUILLET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84460 CHEVAL-BLANCSiègeActif

    410 727 499 00023 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 6820A

  • 84300 CAVAILLONFermé

    410 727 499 00015 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE CASSOUILLET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2014

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 1997

  • Acte

Conformité de SCI DE CASSOUILLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CASSOUILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE CASSOUILLET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CASSOUILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE CASSOUILLET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 1997

Questions fréquentes sur SCI DE CASSOUILLET

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CASSOUILLET ?

Le numéro SIREN de SCI DE CASSOUILLET est 410 727 499. Le SIRET de son siège social est 410 727 499 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45410727499.

Qui dirige SCI DE CASSOUILLET ?

SCI DE CASSOUILLET est dirigée par PASCALE JOURNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE CASSOUILLET ?

Le siège social de SCI DE CASSOUILLET est situé 449 Che de Cassouillet, 84460 Cheval-Blanc.

SCI DE CASSOUILLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE CASSOUILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE CASSOUILLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CASSOUILLET.