SCI DE CASSOUILLET
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 76,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 727 499, SCI DE CASSOUILLET est une SCI créée le 24 janvier 1997. Elle est domiciliée 449 Che de Cassouillet, 84460 Cheval-Blanc. SCI DE CASSOUILLET relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PASCALE JOURNET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE CASSOUILLET
INSEE- Dénomination
- SCI DE CASSOUILLET
- SIREN
- 410 727 499
- SIRET (siège)
- 410 727 499 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR45410727499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 727 499
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 24 janvier 1997
- Siège social
- 449 CHE DE CASSOUILLET, 84460, CHEVAL-BLANC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CASSOUILLET
Acquisition construction vente exploitation et mise en location de tous immeubles et toutes opérations immobilières et mobilières
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE CASSOUILLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CASSOUILLET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 janvier 1997) · 29 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 janvier 1997) · 29 ans
Établissements de SCI DE CASSOUILLET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84460 CHEVAL-BLANCSiègeActif
410 727 499 00023 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 6820A
- 84300 CAVAILLONFermé
410 727 499 00015 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE CASSOUILLET
INPIConformité de SCI DE CASSOUILLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CASSOUILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE CASSOUILLET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CASSOUILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE CASSOUILLET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- création
Date d'effet : 24 janvier 1997
Questions fréquentes sur SCI DE CASSOUILLET
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CASSOUILLET ?
Le numéro SIREN de SCI DE CASSOUILLET est 410 727 499. Le SIRET de son siège social est 410 727 499 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45410727499.
Qui dirige SCI DE CASSOUILLET ?
SCI DE CASSOUILLET est dirigée par PASCALE JOURNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE CASSOUILLET ?
Le siège social de SCI DE CASSOUILLET est situé 449 Che de Cassouillet, 84460 Cheval-Blanc.
SCI DE CASSOUILLET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CASSOUILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CASSOUILLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CASSOUILLET.
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