SCI DE CASTEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 431 718 923, SCI DE CASTEL est une SCI créée le 8 juin 2000. Elle est domiciliée zone Artisanale de Guerneac'H, 56110 Gourin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOISE GUYOMARC'H exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE CASTEL
INSEE- Dénomination
- SCI DE CASTEL
- SIREN
- 431 718 923
- SIRET (siège)
- 431 718 923 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR74431718923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 718 923
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juin 2000
- Siège social
- ZONE ARTISANALE DE GUERNEAC'H, 56110, GOURIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI DE CASTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CASTEL
INSEEÉtablissements de SCI DE CASTEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56110 GOURINSiègeFermé
431 718 923 00011 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE CASTEL
INPIComptes annuels de SCI DE CASTEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CASTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE CASTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CASTEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 août 2026 · N° 2026002459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026001519
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/01707
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025001484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 24 avril 2025 · N° J2025000100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/15429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024F02352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 31 mai 2023 · N° 22/05307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 17 octobre 2013 · N° 13/03978
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2001 · N° 99-44.938
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 1996 · N° 94-10.122
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 octobre 1993 · N° 92-12.112
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1992 · N° 90-12.662
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 1991 · N° 89-21.533
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE CASTEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- création
Date d'effet : 08 juin 2000
Questions fréquentes sur SCI DE CASTEL
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CASTEL ?
Le numéro SIREN de SCI DE CASTEL est 431 718 923. Le SIRET de son siège social est 431 718 923 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74431718923.
Qui dirige SCI DE CASTEL ?
SCI DE CASTEL est dirigée par FRANCOISE GUYOMARC'H, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE CASTEL ?
Le siège social de SCI DE CASTEL est situé zone Artisanale de Guerneac'H, 56110 Gourin.
SCI DE CASTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CASTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CASTEL.
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