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SCI DE CASTEL

Active
Siren490 929 221SCI97129 LamentinCréée le 27 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE CASTEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 929 221. Le siège social de l'entreprise se trouve Castel, 97129 Lamentin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HAMLET BIVOUAC, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE CASTEL

Dénomination
SCI DE CASTEL
SIREN
490 929 221
SIRET (siège)
490 929 221 00011
N° TVA intracommunautaire
FR09490929221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 929 221
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juin 2006
Siège social
Castel, 97129, Lamentin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE CASTEL

ACQUISITION IMMOBILIERE

Finances de SCI DE CASTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE CASTEL

HL

HUGUES LUSINE

Autre

Depuis la création (27 juin 2006) · 20 ans

HB

HAMLET BIVOUAC

Gérant

Depuis la création (27 juin 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DE CASTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97129 LamentinSiègeActif

    490 929 221 00011 · ouvert le 27 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE CASTEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE CASTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CASTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE CASTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CASTEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE CASTEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI DE CASTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CASTEL ?

Le numéro SIREN de SCI DE CASTEL est 490 929 221. Le SIRET de son siège social est 490 929 221 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09490929221.

Qui dirige SCI DE CASTEL ?

SCI DE CASTEL est dirigée par HAMLET BIVOUAC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE CASTEL ?

Le siège social de SCI DE CASTEL est situé Castel, 97129 Lamentin.

SCI DE CASTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE CASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE CASTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CASTEL.

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