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SCI DE CASTELNAU

Active
Siren424 765 626SCI40410 SAUGNAC-ET-MURETCréée le 19 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
13,7 k€
Effectif
Non publié

SCI DE CASTELNAU est une SCI immatriculée le 19 septembre 2002 sous le numéro SIREN 424 765 626. Son siège social est situé Castelnau, 40410 Saugnac-et-Muret. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES CHASTEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE CASTELNAU

Dénomination
SCI DE CASTELNAU
SIREN
424 765 626
SIRET (siège)
424 765 626 00017
N° TVA intracommunautaire
FR33424765626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 765 626
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
13 720,5 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 septembre 2002
Siège social
CASTELNAU, 40410, SAUGNAC-ET-MURET
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DE CASTELNAU

propriété administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI DE CASTELNAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE CASTELNAU

JC

JACQUES CHASTEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2002) · 24 ans

CC

CHRISTIAN CHASTEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DE CASTELNAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40410 SAUGNAC-ET-MURETSiègeActif

    424 765 626 00017 · ouvert le 15 décembre 1975 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE CASTELNAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE CASTELNAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CASTELNAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE CASTELNAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CASTELNAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CASTELNAU. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CASTELNAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE CASTELNAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI DE CASTELNAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CASTELNAU ?

Le numéro SIREN de SCI DE CASTELNAU est 424 765 626. Le SIRET de son siège social est 424 765 626 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33424765626.

Qui dirige SCI DE CASTELNAU ?

SCI DE CASTELNAU est dirigée par JACQUES CHASTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE CASTELNAU ?

Le siège social de SCI DE CASTELNAU est situé Castelnau, 40410 Saugnac-et-Muret.

SCI DE CASTELNAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE CASTELNAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE CASTELNAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CASTELNAU.

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