SCI DE CASTILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 751 215 427, SCI DE CASTILLE est une SCI créée le 27 avril 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue des Meuniers, 45300 Pithiviers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIA FERNANDES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE CASTILLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE CASTILLE
- SIREN
- 751 215 427
- SIRET (siège)
- 751 215 427 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR91751215427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 215 427
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 avril 2012
- Siège social
- 7 RUE DES MEUNIERS, 45300, PITHIVIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CASTILLE
Acquisition propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location de biens immobiliers
Finances de SCI DE CASTILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CASTILLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 avril 2012) · 14 ans
Établissements de SCI DE CASTILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45300 PITHIVIERSSiègeActif
751 215 427 00012 · ouvert le 05 avril 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE CASTILLE
INPIComptes annuels de SCI DE CASTILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CASTILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE CASTILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CASTILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CASTILLE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00897
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025003201
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Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00013
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/02125
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 29 avril 2025 · N° 22/02332
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/00573
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 29 février 2024 · N° 22/02332
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 19 avril 2023 · N° 19/07415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 21 janvier 2020 · N° 18/06148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 12 novembre 2015 · N° 12/06916
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 juin 2001 · N° 99-30.346
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 juin 2001 · N° 99-30.355
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2001 · N° 99-43.022
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mai 2000 · N° 97-45.871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 1999 · N° 97-04.084
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 janvier 1999 · N° 96-19.379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 1991 · N° 89-17.964
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CASTILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE CASTILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-04-27 · Début d'activité : 2012-04-05
- création
Date d'effet : 27 avril 2012
Questions fréquentes sur SCI DE CASTILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CASTILLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE CASTILLE est 751 215 427. Le SIRET de son siège social est 751 215 427 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91751215427.
Qui dirige SCI DE CASTILLE ?
SCI DE CASTILLE est dirigée par MARIA FERNANDES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE CASTILLE ?
Le siège social de SCI DE CASTILLE est situé 7 rue des Meuniers, 45300 Pithiviers.
SCI DE CASTILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CASTILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CASTILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CASTILLE.
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