SCI DE CASTILLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 85,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 411 646 607, SCI DE CASTILLON est une SCI créée le 3 avril 1997. Son siège social est situé 221 All de Montfermeil, 93390 Clichy-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. YANN LIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE CASTILLON
INSEE- Dénomination
- SCI DE CASTILLON
- SIREN
- 411 646 607
- SIRET (siège)
- 411 646 607 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR47411646607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 646 607
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 85 371,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 avril 1997
- Siège social
- 221 ALL DE MONTFERMEIL, 93390, CLICHY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CASTILLON
Propriété gestion exploitation par bail location d un immeuble
Finances de SCI DE CASTILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CASTILLON
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juillet 2012
Autre
En poste depuis juillet 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juillet 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE CASTILLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93390 CLICHY-SOUS-BOISSiègeActif
411 646 607 00019 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE CASTILLON
INPIComptes annuels de SCI DE CASTILLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CASTILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE CASTILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CASTILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CASTILLON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00710
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00586
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 09 janvier 2025 · N° 21/06452
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 janvier 2024 · N° 21/07688
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2019 · N° 17-23.635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 septembre 2005 · N° 04-14.831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 2001 · N° 98-10.556
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2000 · N° 98-10.556
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2000 · N° 97-16.070
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 1999 · N° 97-18.018
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 93-10.872
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 janvier 1995 · N° 91-17.031
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 1994 · N° 93-10.759
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1994 · N° 92-17.495
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 1994 · N° 89-45.054
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 91-19.608
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 janvier 1992 · N° 88-40.604
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CASTILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE CASTILLON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Associé : LIS Miroslaw modification le 19 Juillet 2012 Gérant : LIS Yann en fonction le 19 Juillet 2012 Associé : KOTYNIA Danuta en fonction le 19 Juillet 2012 Associé : LIS Grzegorz en fonction le 19 Juillet 2012
- création
Date d'effet : 03 avril 1997
Questions fréquentes sur SCI DE CASTILLON
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CASTILLON ?
Le numéro SIREN de SCI DE CASTILLON est 411 646 607. Le SIRET de son siège social est 411 646 607 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47411646607.
Qui dirige SCI DE CASTILLON ?
SCI DE CASTILLON est dirigée par YANN LIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE CASTILLON ?
Le siège social de SCI DE CASTILLON est situé 221 All de Montfermeil, 93390 Clichy-sous-Bois.
SCI DE CASTILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CASTILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CASTILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CASTILLON.
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