SCI DE CASTILLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE CASTILLON est une SCI immatriculée le 12 novembre 2014 sous le numéro SIREN 807 706 023. Son siège social est situé 1100 rue du Pont aux Bretons Saint-Martin-du-Mesnil-Oury, 14140 Livarot-Pays-d'Auge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BENOIT JEFFROY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE CASTILLON
INSEE- Dénomination
- SCI DE CASTILLON
- SIREN
- 807 706 023
- SIRET (siège)
- 807 706 023 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR75807706023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 706 023
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 novembre 2014
- Siège social
- 1100 RUE DU PONT AUX BRETONS SAINT-MARTIN-DU-MESNIL-OURY, 14140, LIVAROT-PAYS-D'AUGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CASTILLON
Acquisition gestion administration de tous biens immobiliers
Finances de SCI DE CASTILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CASTILLON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 novembre 2014) · 11 ans
Établissements de SCI DE CASTILLON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14140 LIVAROT-PAYS-D'AUGESiègeActif
807 706 023 00023 · ouvert le 01 novembre 2014 · NAF 6820B
- 14130 CLARBECFermé
807 706 023 00015 · ouvert le 01 novembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE CASTILLON
INPIComptes annuels de SCI DE CASTILLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CASTILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE CASTILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CASTILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CASTILLON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00710
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00586
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 09 janvier 2025 · N° 21/06452
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 janvier 2024 · N° 21/07688
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2019 · N° 17-23.635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 septembre 2005 · N° 04-14.831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 2001 · N° 98-10.556
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2000 · N° 98-10.556
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2000 · N° 97-16.070
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 1999 · N° 97-18.018
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 93-10.872
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 janvier 1995 · N° 91-17.031
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 1994 · N° 93-10.759
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1994 · N° 92-17.495
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 1994 · N° 89-45.054
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 91-19.608
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 janvier 1992 · N° 88-40.604
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CASTILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE CASTILLON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 novembre 2014
Questions fréquentes sur SCI DE CASTILLON
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CASTILLON ?
Le numéro SIREN de SCI DE CASTILLON est 807 706 023. Le SIRET de son siège social est 807 706 023 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75807706023.
Qui dirige SCI DE CASTILLON ?
SCI DE CASTILLON est dirigée par BENOIT JEFFROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE CASTILLON ?
Le siège social de SCI DE CASTILLON est situé 1100 rue du Pont aux Bretons Saint-Martin-du-Mesnil-Oury, 14140 Livarot-Pays-d'Auge.
SCI DE CASTILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CASTILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CASTILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CASTILLON.
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