SCI DE CATALOGNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 828 303 800, SCI DE CATALOGNE est une SCI créée le 13 mars 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Pl des Forains, 66670 Bages. SCI DE CATALOGNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARIE-CLAUDE ROIG, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE CATALOGNE
INSEE- Dénomination
- SCI DE CATALOGNE
- SIREN
- 828 303 800
- SIRET (siège)
- 828 303 800 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR41828303800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 303 800
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 001 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 mars 2017
- Siège social
- 1 PL DES FORAINS, 66670, BAGES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CATALOGNE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
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Finances de SCI DE CATALOGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CATALOGNE
INSEEGérant
Gérant
AGRO-EXPORT
Autre
Autre
Établissements de SCI DE CATALOGNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66670 BAGESSiègeActif
828 303 800 00027 · ouvert le 05 juillet 2024 · NAF 6820B
- 66000 PERPIGNANFermé
828 303 800 00019 · ouvert le 07 mars 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE CATALOGNE
INPIConformité de SCI DE CATALOGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CATALOGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CATALOGNE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/03753
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01011
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 26 février 2025 · N° 2025010071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 octobre 2024 · N° 14/16588
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-18.089
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 1994 · N° 92-21.998
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 1992 · N° 90-22.065
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CATALOGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE CATALOGNE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
ROIG Marie-Claude Rose Renée nom d'usage : AUVERGNE devient gérant. PRADES Jennifer Oliva nom d'usage : AUVERGNE devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-07
- création
Date d'effet : 13 mars 2017
Questions fréquentes sur SCI DE CATALOGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CATALOGNE ?
Le numéro SIREN de SCI DE CATALOGNE est 828 303 800. Le SIRET de son siège social est 828 303 800 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41828303800.
Qui dirige SCI DE CATALOGNE ?
SCI DE CATALOGNE est dirigée par MARIE-CLAUDE ROIG, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE CATALOGNE ?
Le siège social de SCI DE CATALOGNE est situé 1 Pl des Forains, 66670 Bages.
SCI DE CATALOGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CATALOGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CATALOGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CATALOGNE.
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