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SCI DE CATHERINE

Active
Siren437 942 287SCI69330 PusignanCréée le 06 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions139 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI DE CATHERINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2001, identifiée par le SIREN 437 942 287. Son siège social est situé 33 RUE 33 Rue de la Gare, 69330 Pusignan. Son activité principale relève du code NAF 702C. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE MASSON, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI DE CATHERINE

Dénomination
SCI DE CATHERINE
SIREN
437 942 287
SIRET (siège)
437 942 287 00016
N° TVA intracommunautaire
FR91437942287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 942 287
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
06 juin 2001
Siège social
33 RUE 33 Rue de la Gare, 69330, Pusignan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE CATHERINE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la vente, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous immeubles ou biens et droits immobiliers et de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément

Finances de SCI DE CATHERINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE CATHERINE

JM

JEAN-CLAUDE MASSON

Liquidateur

Depuis la création (06 juin 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DE CATHERINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69330 PusignanSiègeFermé

    437 942 287 00016 · ouvert le 09 mars 2001 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DE CATHERINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE CATHERINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CATHERINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE CATHERINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CATHERINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

139 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CATHERINE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CATHERINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE CATHERINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2001

Questions fréquentes sur SCI DE CATHERINE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CATHERINE ?

Le numéro SIREN de SCI DE CATHERINE est 437 942 287. Le SIRET de son siège social est 437 942 287 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91437942287.

Qui dirige SCI DE CATHERINE ?

SCI DE CATHERINE est dirigée par JEAN-CLAUDE MASSON, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI DE CATHERINE ?

Le siège social de SCI DE CATHERINE est situé 33 RUE 33 Rue de la Gare, 69330 Pusignan.

SCI DE CATHERINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE CATHERINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE CATHERINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CATHERINE.

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