SCI DE CATOY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 264 026, SCI DE CATOY est une SCI créée le 19 juillet 2000. Elle est domiciliée 109 Rte de Lilaire, 33830 Belin-Beliet. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MARYSE DUPUCH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE CATOY
INSEE- Dénomination
- SCI DE CATOY
- SIREN
- 432 264 026
- SIRET (siège)
- 432 264 026 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR60432264026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 264 026
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 juillet 2000
- Siège social
- 109 RTE DE LILAIRE, 33830, BELIN-BELIET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CATOY
location de logements
Finances de SCI DE CATOY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CATOY
INSEEÉtablissements de SCI DE CATOY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33830 BELIN-BELIETSiègeActif
432 264 026 00027 · ouvert le 19 juillet 2000 · NAF 6820A
- 33170 GRADIGNANFermé
432 264 026 00019 · ouvert le 19 juillet 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE CATOY
INPIComptes annuels de SCI DE CATOY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CATOY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE CATOY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CATOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE CATOY. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 janvier 2024 · N° 21/05446
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CATOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE CATOY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Gérant, Associé : CAGNAC-RIGOT Maryse
- création
Date d'effet : 19 juillet 2000
Questions fréquentes sur SCI DE CATOY
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CATOY ?
Le numéro SIREN de SCI DE CATOY est 432 264 026. Le SIRET de son siège social est 432 264 026 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60432264026.
Qui dirige SCI DE CATOY ?
SCI DE CATOY est dirigée par MARYSE DUPUCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE CATOY ?
Le siège social de SCI DE CATOY est situé 109 Rte de Lilaire, 33830 Belin-Beliet.
SCI DE CATOY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CATOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CATOY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CATOY.
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