SCI DE CATUSSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE CATUSSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 1989, identifiée par le SIREN 350 770 558. Son siège social est situé 19 rue Grandet residence Equinoxe - Appt 01, 12000 Rodez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VINCENT BONNEFOUS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE CATUSSE
INSEE- Dénomination
- SCI DE CATUSSE
- SIREN
- 350 770 558
- SIRET (siège)
- 350 770 558 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR08350770558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 770 558
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mai 1989
- Siège social
- 19 RUE GRANDET RESIDENCE EQUINOXE - APPT 01, 12000, RODEZ
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CATUSSE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI DE CATUSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CATUSSE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 septembre 2024
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE CATUSSE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 12000 RODEZSiègeActif
350 770 558 00046 · ouvert le 19 avril 2024 · NAF 6820B
- 12450 CALMONTFermé
350 770 558 00012 · ouvert le 09 mai 1989 · NAF 702C
- 12510 OLEMPSFermé
350 770 558 00020 · ouvert le 07 avril 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE CATUSSE
INPIComptes annuels de SCI DE CATUSSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CATUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE CATUSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CATUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE CATUSSE. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 95-20.141
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CATUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE CATUSSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BONNEFOUS Vincent Rémi Emmanuel
- création
Date d'effet : 30 mai 1989
Questions fréquentes sur SCI DE CATUSSE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CATUSSE ?
Le numéro SIREN de SCI DE CATUSSE est 350 770 558. Le SIRET de son siège social est 350 770 558 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08350770558.
Qui dirige SCI DE CATUSSE ?
SCI DE CATUSSE est dirigée par VINCENT BONNEFOUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE CATUSSE ?
Le siège social de SCI DE CATUSSE est situé 19 rue Grandet residence Equinoxe - Appt 01, 12000 Rodez.
SCI DE CATUSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CATUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CATUSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CATUSSE.
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