SCI DE CAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 397 956, SCI DE CAU est une SCI créée le 2 août 2006. Son siège social est situé 17 rue James Grant-Milne le Mitra, 06400 Cannes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par YOLANDE BES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE CAU
INSEE- Dénomination
- SCI DE CAU
- SIREN
- 491 397 956
- SIRET (siège)
- 491 397 956 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR05491397956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 397 956
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 août 2006
- Siège social
- 17 RUE JAMES GRANT-MILNE LE MITRA, 06400, CANNES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CAU
ACQUISITION VENTE ET LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET TOUTES OPERATIONS COMMERCIALES INDUSTRIELLES FINANCIERES IMMOBILIERES
Finances de SCI DE CAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CAU
INSEEAutre
Établissements de SCI DE CAU
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
491 397 956 00039 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 6820B
- 13821 LA PENNE-SUR-HUVEAUNEFermé
491 397 956 00013 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 6820B
- 13470 CARNOUX-EN-PROVENCEFermé
491 397 956 00021 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE CAU
INPIComptes annuels de SCI DE CAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE CAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CAU. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2024006462
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2002 · N° 99-13.101
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2000 · N° 97-16.964
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE CAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Gérant Associé : BES Yolande ; Associé : ROUBINEAU Hélène ; Associé : ROUBINEAU Frédéric
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Associé : ROUBINEAU Hélène en fonction le 22 Octobre 2012 Associé : ROUBINEAU Frédéric en fonction le 22 Octobre 2012 Associé gérant : BES Yolande en fonction le 22 Octobre 2012
- création
Date d'effet : 02 août 2006
Questions fréquentes sur SCI DE CAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CAU ?
Le numéro SIREN de SCI DE CAU est 491 397 956. Le SIRET de son siège social est 491 397 956 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05491397956.
Qui dirige SCI DE CAU ?
SCI DE CAU est dirigée par YOLANDE BES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE CAU ?
Le siège social de SCI DE CAU est situé 17 rue James Grant-Milne le Mitra, 06400 Cannes.
SCI DE CAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CAU.
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