SCI DE CAUMONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE CAUMONT est une SCI immatriculée le 25 mars 1993 sous le numéro SIREN 353 248 990. Son siège social est situé 16 rue Arcisse de Caumont, 14000 Caen. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par THERESE RENAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE CAUMONT
INSEE- Dénomination
- SCI DE CAUMONT
- SIREN
- 353 248 990
- SIRET (siège)
- 353 248 990 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR60353248990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 248 990
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 mars 1993
- Siège social
- 16 RUE ARCISSE DE CAUMONT, 14000, CAEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CAUMONT
ACHAT, VENTE, CONSTRUCTION, GESTION, LOCATION, ENTRETIEN DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI DE CAUMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CAUMONT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 août 2020
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 août 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2026
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 2020 à mars 2026
Dominique, Jean Pierre HERVIEU
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 2020 à mars 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE CAUMONT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14000 CAENSiègeActif
353 248 990 00023 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 6820A
- 76840 SAINT-MARTIN-DE-BOSCHERVILLEFermé
353 248 990 00015 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DE CAUMONT
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE CAUMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CAUMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE CAUMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CAUMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CAUMONT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 31 juillet 2026 · N° 17/01820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00986
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00766
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/02517
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/04836
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/05293
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 23 février 2026 · N° 24/09805
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 18 juillet 2025 · N° 22/02321
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/09805
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 21 février 2025 · N° 23/08352
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/04078
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/00447
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 12 novembre 2024 · N° 20/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/00192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/00497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 21 juin 2022 · N° 20/06189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-14.052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2001 · N° 97-42.784
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 1999 · N° 97-16.360
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CAUMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE CAUMONT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HERVIEU Antoine, Jean, Raymond, Marcel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRESSLER Céline, Anais
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HERVIEU Thérèse ; Associé indéfiniment responsable : BRESSLER Céline, Anais ; Associé indéfiniment responsable : HERVIEU Annabel, Léa
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HERVIEU Thérèse ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HERVIEU Dominique, Jean Pierre ; Associé indéfiniment responsable : HERVIEU Antoine, Jean, Raymond, Marcel ; Associé indéfiniment responsable : HERVIEU Thibault, Gilles, Dominique
- création
Date d'effet : 25 mars 1993
Questions fréquentes sur SCI DE CAUMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CAUMONT ?
Le numéro SIREN de SCI DE CAUMONT est 353 248 990. Le SIRET de son siège social est 353 248 990 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60353248990.
Qui dirige SCI DE CAUMONT ?
SCI DE CAUMONT est dirigée par THERESE RENAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE CAUMONT ?
Le siège social de SCI DE CAUMONT est situé 16 rue Arcisse de Caumont, 14000 Caen.
SCI DE CAUMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CAUMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CAUMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CAUMONT.
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