SCI DE CAUNEILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 322 423 443, SCI DE CAUNEILLE est une SCI créée le 26 août 1981. Elle est domiciliée 3 Che de Beauregard, 31820 Pibrac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PIERRE GELIS en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DE CAUNEILLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE CAUNEILLE
- SIREN
- 322 423 443
- SIRET (siège)
- 322 423 443 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR18322423443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 423 443
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 août 1981
- Siège social
- 3 CHE DE BEAUREGARD, 31820, PIBRAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CAUNEILLE
ACHAT,PROPRIETE,ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AU- TREMENT DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES ET TOUTES OPERATIONS IMMOBILIERES ET FINANCIERES SUSCEPTIBLES DE FACILITER LA REALISATION DE L'OBJET CI-DESSUS.
Finances de SCI DE CAUNEILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CAUNEILLE
INSEEÉtablissements de SCI DE CAUNEILLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31820 PIBRACSiègeActif
322 423 443 00025 · ouvert le 01 août 1981 · NAF 6820B
- 31770 COLOMIERSFermé
322 423 443 00017 · ouvert le 01 août 1981 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DE CAUNEILLE
INPIComptes annuels de SCI DE CAUNEILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CAUNEILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE CAUNEILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CAUNEILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE CAUNEILLE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 juillet 2022 · N° 20/00042
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CAUNEILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE CAUNEILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 août 1981
Questions fréquentes sur SCI DE CAUNEILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CAUNEILLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE CAUNEILLE est 322 423 443. Le SIRET de son siège social est 322 423 443 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18322423443.
Qui dirige SCI DE CAUNEILLE ?
SCI DE CAUNEILLE est dirigée par JEAN-PIERRE GELIS, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE CAUNEILLE ?
Le siège social de SCI DE CAUNEILLE est situé 3 Che de Beauregard, 31820 Pibrac.
SCI DE CAUNEILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CAUNEILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CAUNEILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CAUNEILLE.
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