SCI DE CAUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 792 981 003, SCI DE CAUS est une SCI créée le 14 mai 2013. Son siège social est situé 30 av Salomon de Caus, 77500 Chelles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MAXIME BRION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE CAUS
INSEE- Dénomination
- SCI DE CAUS
- SIREN
- 792 981 003
- SIRET (siège)
- 792 981 003 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR76792981003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 981 003
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mai 2013
- Siège social
- 30 AV SALOMON DE CAUS, 77500, CHELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CAUS
L'acquisition la rénovation location gestion de tous biens immobiliers quelques soit sa destination
Finances de SCI DE CAUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CAUS
INSEEÉtablissements de SCI DE CAUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77500 CHELLESSiègeActif
792 981 003 00017 · ouvert le 07 mai 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE CAUS
INPIComptes annuels de SCI DE CAUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CAUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE CAUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CAUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE CAUS. Elle date de 1989. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1989 · N° 88-44.750
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CAUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE CAUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-14 · Début d'activité : 2013-05-07
- création
Date d'effet : 14 mai 2013
Questions fréquentes sur SCI DE CAUS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CAUS ?
Le numéro SIREN de SCI DE CAUS est 792 981 003. Le SIRET de son siège social est 792 981 003 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76792981003.
Qui dirige SCI DE CAUS ?
SCI DE CAUS est dirigée par MAXIME BRION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE CAUS ?
Le siège social de SCI DE CAUS est situé 30 av Salomon de Caus, 77500 Chelles.
SCI DE CAUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CAUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CAUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CAUS.
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