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SCI DE CAUSSE

Active
Siren438 883 449SCI82400 ST PAUL D ESPISCréée le 16 août 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
25,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE CAUSSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 août 2001, identifiée par le SIREN 438 883 449. Elle est domiciliée Espiemonts, 82400 St Paul d Espis. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par NADINE BORD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE CAUSSE

Dénomination
SCI DE CAUSSE
SIREN
438 883 449
SIRET (siège)
438 883 449 00011
N° TVA intracommunautaire
FR04438883449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 883 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
25 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 août 2001
Siège social
ESPIEMONTS, 82400, ST PAUL D ESPIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE CAUSSE

Gestion de biens mobiliers et immobiliers à titre civil.

Finances de SCI DE CAUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE CAUSSE

NB

NADINE BORD

Gérant

Depuis la création (16 août 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DE CAUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82400 ST PAUL D ESPISSiègeActif

    438 883 449 00011 · ouvert le 16 août 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE CAUSSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE CAUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CAUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE CAUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CAUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CAUSSE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CAUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE CAUSSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2001

Questions fréquentes sur SCI DE CAUSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CAUSSE ?

Le numéro SIREN de SCI DE CAUSSE est 438 883 449. Le SIRET de son siège social est 438 883 449 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04438883449.

Qui dirige SCI DE CAUSSE ?

SCI DE CAUSSE est dirigée par NADINE BORD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE CAUSSE ?

Le siège social de SCI DE CAUSSE est situé Espiemonts, 82400 St Paul d Espis.

SCI DE CAUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE CAUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE CAUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CAUSSE.

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