SCI DE CAUSSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE CAUSSE est une société civile immatriculée le 7 février 2011 sous le numéro SIREN 530 066 927. Le siège social de l'entreprise se trouve 165 B Che de Causse, 81100 Castres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE PRADINES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE CAUSSE
INSEE- Dénomination
- SCI DE CAUSSE
- SIREN
- 530 066 927
- SIRET (siège)
- 530 066 927 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR59530066927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 066 927
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juin 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 février 2011
- Siège social
- 165 B CHE DE CAUSSE, 81100, CASTRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CAUSSE
Acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers tant en France qu'a l'étranger en pleine propriété en nue- propriété ou en usufruit, administration et gestion du patrimoine social, conclusion de baux ou toutes autres conventions d'occupation onéreuses ou gratuites.
Finances de SCI DE CAUSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CAUSSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 février 2011) · 15 ans
Établissements de SCI DE CAUSSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81100 CASTRESSiègeActif
530 066 927 00019 · ouvert le 27 janvier 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE CAUSSE
INPIComptes annuels de SCI DE CAUSSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CAUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE CAUSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CAUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CAUSSE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 07 novembre 2023 · N° 22/12204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-11.531
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juin 1992 · N° 89-16.170
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CAUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE CAUSSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-07 · Début d'activité : 2011-01-27
- création
Date d'effet : 07 février 2011
Questions fréquentes sur SCI DE CAUSSE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CAUSSE ?
Le numéro SIREN de SCI DE CAUSSE est 530 066 927. Le SIRET de son siège social est 530 066 927 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59530066927.
Qui dirige SCI DE CAUSSE ?
SCI DE CAUSSE est dirigée par PIERRE PRADINES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE CAUSSE ?
Le siège social de SCI DE CAUSSE est situé 165 B Che de Causse, 81100 Castres.
SCI DE CAUSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CAUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CAUSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CAUSSE.
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