SCI DE CAUVEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE CAUVEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 2001, identifiée par le SIREN 313 089 849. Son siège social est situé 56 Che de Respessac, 30340 Saint-Privat-des-Vieux. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. BARTHELEMY DIAZ exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE CAUVEL
INSEE- Dénomination
- SCI DE CAUVEL
- SIREN
- 313 089 849
- SIRET (siège)
- 313 089 849 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR32313089849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 313 089 849
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 22 867 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 09 août 2001
- Siège social
- 56 CHE DE RESPESSAC, 30340, SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CAUVEL
L'achat, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation de tous immeubles.
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Finances de SCI DE CAUVEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CAUVEL
INSEEÉtablissements de SCI DE CAUVEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30340 SAINT-PRIVAT-DES-VIEUXSiègeActif
313 089 849 00027 · ouvert le 19 juillet 2010 · NAF 4110D
- 30380 SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALESFermé
313 089 849 00019 · ouvert le 15 octobre 1975 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DE CAUVEL
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE CAUVEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CAUVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE CAUVEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CAUVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CAUVEL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/00526
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CAUVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE CAUVEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- création
Date d'effet : 09 août 2001
Questions fréquentes sur SCI DE CAUVEL
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CAUVEL ?
Le numéro SIREN de SCI DE CAUVEL est 313 089 849. Le SIRET de son siège social est 313 089 849 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32313089849.
Qui dirige SCI DE CAUVEL ?
SCI DE CAUVEL est dirigée par BARTHELEMY DIAZ, autre. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE CAUVEL ?
Le siège social de SCI DE CAUVEL est situé 56 Che de Respessac, 30340 Saint-Privat-des-Vieux.
SCI DE CAUVEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CAUVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CAUVEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CAUVEL.
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