SCI DE "CAZES"
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE "CAZES" est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 011 006. Le siège social de l'entreprise se trouve CAZES Cazes, 11310 Villemagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HELENE CATTENAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE "CAZES"
INSEE- Dénomination
- SCI DE "CAZES"
- SIREN
- 852 011 006
- SIRET (siège)
- 852 011 006 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR95852011006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 011 006
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juillet 2019
- Siège social
- CAZES Cazes, 11310, VILLEMAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE "CAZES"
acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers vente de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI DE "CAZES"
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE "CAZES"
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juillet 2019) · 7 ans
Établissements de SCI DE "CAZES"
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11310 VILLEMAGNESiègeActif
852 011 006 00016 · ouvert le 14 juin 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE "CAZES"
INPIComptes annuels de SCI DE "CAZES"
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE "CAZES". Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE "CAZES"
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE "CAZES". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE "CAZES". Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02041
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00384
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE "CAZES" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE "CAZES"
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-01 · Début d'activité : 2019-06-14
- création
Date d'effet : 01 juillet 2019
Questions fréquentes sur SCI DE "CAZES"
Quel est le numéro SIREN de SCI DE "CAZES" ?
Le numéro SIREN de SCI DE "CAZES" est 852 011 006. Le SIRET de son siège social est 852 011 006 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95852011006.
Qui dirige SCI DE "CAZES" ?
SCI DE "CAZES" est dirigée par HELENE CATTENAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE "CAZES" ?
Le siège social de SCI DE "CAZES" est situé CAZES Cazes, 11310 Villemagne.
SCI DE "CAZES" est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE "CAZES" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE "CAZES" est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE "CAZES".
Entreprises similaires
Même activité à Villemagne