SCI DE CDM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE CDM est une SCI immatriculée le 26 novembre 2018 sous le numéro SIREN 479 437 766. Elle est domiciliée Le Roumegas, 12350 Lanuejouls. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID MARTY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE CDM
INSEE- Dénomination
- SCI DE CDM
- SIREN
- 479 437 766
- SIRET (siège)
- 479 437 766 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR26479437766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 437 766
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 novembre 2018
- Siège social
- LE ROUMEGAS, 12350, LANUEJOULS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CDM
L'acquisition, notamment par voie d'achat, d'apport, de donation, de legs...etc, de tous biens mobiliers et immobiliers, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; La mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion, la location et l'administration de tous biens et droits immobiliers, quels qu'ils soient, y compris de terrains à bâtir, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question; la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières; le recours, soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties, notamment la constitution d'hypothèque ou de toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux, dès lors que ces actes ou opérations sont conformes au présent objet.
Finances de SCI DE CDM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CDM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 2018) · 7 ans
Établissements de SCI DE CDM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 12350 LANUEJOULSSiègeActif
479 437 766 00021 · ouvert le 19 avril 2018 · NAF 6820B
- 75015 PARISFermé
479 437 766 00013 · ouvert le 12 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE CDM
INPIComptes annuels de SCI DE CDM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CDM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE CDM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CDM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CDM. Elles datent de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-23.467
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 18-22.002
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CDM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE CDM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Immatriculée le 2018-11-26 · Début d'activité : 2018-04-19
- création
Date d'effet : 26 novembre 2018
Questions fréquentes sur SCI DE CDM
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CDM ?
Le numéro SIREN de SCI DE CDM est 479 437 766. Le SIRET de son siège social est 479 437 766 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26479437766.
Qui dirige SCI DE CDM ?
SCI DE CDM est dirigée par DAVID MARTY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE CDM ?
Le siège social de SCI DE CDM est situé Le Roumegas, 12350 Lanuejouls.
SCI DE CDM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CDM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CDM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CDM.
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