SCI DE CESSIAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 521 112 607, SCI DE CESSIAT est une SCI créée le 18 mars 2010. Elle est domiciliée Rte Lamartine, 71960 Prisse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE BOUCHER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE CESSIAT
INSEE- Dénomination
- SCI DE CESSIAT
- SIREN
- 521 112 607
- SIRET (siège)
- 521 112 607 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR85521112607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 112 607
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mars 2010
- Siège social
- RTE LAMARTINE, 71960, PRISSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CESSIAT
Acquisition par voie d'achat, d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement administration, location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI DE CESSIAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CESSIAT
INSEEÉtablissements de SCI DE CESSIAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71960 PRISSESiègeActif
521 112 607 00010 · ouvert le 13 mars 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE CESSIAT
INPIComptes annuels de SCI DE CESSIAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CESSIAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE CESSIAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CESSIAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE CESSIAT. Elle date de 2007. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2007 · N° 06-13.565
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CESSIAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE CESSIAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-13
- création
Date d'effet : 18 mars 2010
Questions fréquentes sur SCI DE CESSIAT
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CESSIAT ?
Le numéro SIREN de SCI DE CESSIAT est 521 112 607. Le SIRET de son siège social est 521 112 607 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85521112607.
Qui dirige SCI DE CESSIAT ?
SCI DE CESSIAT est dirigée par MARIE BOUCHER, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE CESSIAT ?
Le siège social de SCI DE CESSIAT est situé Rte Lamartine, 71960 Prisse.
SCI DE CESSIAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CESSIAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CESSIAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CESSIAT.
Entreprises similaires
Même activité à Prisse
