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SCI DE CHABANNE

Active
Siren352 574 628Société civile43330 Pont-SalomonCréée le 01 décembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 574 628, SCI DE CHABANNE est une société civile créée le 1er décembre 1989. Son siège social est situé Chabanne, 43330 Pont-Salomon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par FREDERIC BOUDOT, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE CHABANNE

Dénomination
SCI DE CHABANNE
SIREN
352 574 628
SIRET (siège)
352 574 628 00017
N° TVA intracommunautaire
FR06352574628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 574 628
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
01 décembre 1989
Siège social
CHABANNE, 43330, Pont-Salomon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE CHABANNE

PROPRIETE DE BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS NOTAMMENT UN ENSEMBLE A PONT SALOMON (43)-LIEUDIT CHABANNE-GESTION ET CONSTRUCTION.

Finances de SCI DE CHABANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE CHABANNE

FB

FREDERIC BOUDOT

Gérant

Depuis la création (01 décembre 1989) · 36 ans

Établissements de SCI DE CHABANNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 43330 Pont-SalomonSiègeFermé

    352 574 628 00017 · ouvert le 16 octobre 1989 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DE CHABANNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE CHABANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CHABANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE CHABANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CHABANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE CHABANNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CHABANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE CHABANNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1989

Questions fréquentes sur SCI DE CHABANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CHABANNE ?

Le numéro SIREN de SCI DE CHABANNE est 352 574 628. Le SIRET de son siège social est 352 574 628 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06352574628.

Qui dirige SCI DE CHABANNE ?

SCI DE CHABANNE est dirigée par FREDERIC BOUDOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE CHABANNE ?

Le siège social de SCI DE CHABANNE est situé Chabanne, 43330 Pont-Salomon.

SCI DE CHABANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE CHABANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE CHABANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CHABANNE.

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