SCI DE CHABLOUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 101 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 322 603 234, SCI DE CHABLOUX est une SCI créée le 29 septembre 1981. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Che de la Ferme Chabloux, 74160 Saint-Julien-en-Genevois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ELISABETH SOUBEYRAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE CHABLOUX
INSEE- Dénomination
- SCI DE CHABLOUX
- SIREN
- 322 603 234
- SIRET (siège)
- 322 603 234 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR71322603234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 603 234
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 septembre 1981
- Siège social
- 12 CHE DE LA FERME CHABLOUX, 74160, SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI DE CHABLOUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CHABLOUX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DE CHABLOUX
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOISSiègeFermé
322 603 234 00012 · ouvert le 01 mars 1981 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE CHABLOUX
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE CHABLOUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CHABLOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE CHABLOUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CHABLOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE CHABLOUX. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1994 · N° 93-70.060
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CHABLOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE CHABLOUX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 septembre 1981
Questions fréquentes sur SCI DE CHABLOUX
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CHABLOUX ?
Le numéro SIREN de SCI DE CHABLOUX est 322 603 234. Le SIRET de son siège social est 322 603 234 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71322603234.
Qui dirige SCI DE CHABLOUX ?
SCI DE CHABLOUX est dirigée par ELISABETH SOUBEYRAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE CHABLOUX ?
Le siège social de SCI DE CHABLOUX est situé 12 Che de la Ferme Chabloux, 74160 Saint-Julien-en-Genevois.
SCI DE CHABLOUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CHABLOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CHABLOUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CHABLOUX.
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