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SCI DE CHALUSSET

Active
Siren492 202 601Société civile87590 SAINT-JUST-LE-MARTELCréée le 25 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI DE CHALUSSET est une société civile immatriculée le 25 septembre 2006 sous le numéro SIREN 492 202 601. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 Rte de la Foret, 87590 Saint-Just-le-Martel. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI DE CHALUSSET

Dénomination
SCI DE CHALUSSET
SIREN
492 202 601
SIRET (siège)
492 202 601 00018
N° TVA intracommunautaire
FR95492202601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 202 601
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 septembre 2006
Siège social
22 RTE DE LA FORET, 87590, SAINT-JUST-LE-MARTEL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DE CHALUSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE CHALUSSET

Anciens dirigeants (1)

GM

Georges Joseph MEDARD

Liquidateur · de décembre 2008 à janvier 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE CHALUSSET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 87590 SAINT-JUST-LE-MARTELSiègeFermé

    492 202 601 00018 · ouvert le 25 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE CHALUSSET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE CHALUSSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CHALUSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE CHALUSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CHALUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE CHALUSSET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CHALUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE CHALUSSET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Liquidateur : MEDARD Georges Joseph.

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2006

Questions fréquentes sur SCI DE CHALUSSET

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CHALUSSET ?

Le numéro SIREN de SCI DE CHALUSSET est 492 202 601. Le SIRET de son siège social est 492 202 601 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95492202601.

Où se situe le siège social de SCI DE CHALUSSET ?

Le siège social de SCI DE CHALUSSET est situé 22 Rte de la Foret, 87590 Saint-Just-le-Martel.

SCI DE CHALUSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE CHALUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE CHALUSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CHALUSSET.

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