SCI DE CHAMBLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 83,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE CHAMBLY est une SCI immatriculée le 18 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 653 324. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Pl Charles de Gaulle, 60230 Chambly. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANE GRIZOT, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE CHAMBLY
INSEE- Dénomination
- SCI DE CHAMBLY
- SIREN
- 401 653 324
- SIRET (siège)
- 401 653 324 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR85401653324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 653 324
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 83 846,96 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juillet 1995
- Siège social
- 13 PL CHARLES DE GAULLE, 60230, CHAMBLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CHAMBLY
La propriété, l'administration l'exploitation par location, l'acquisition, la construction la vente
Finances de SCI DE CHAMBLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CHAMBLY
INSEEÉtablissements de SCI DE CHAMBLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60230 CHAMBLYSiègeActif
401 653 324 00012 · ouvert le 20 janvier 1965 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE CHAMBLY
INPIComptes annuels de SCI DE CHAMBLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CHAMBLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE CHAMBLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CHAMBLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CHAMBLY. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026R00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/04655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00543
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/14622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/02341
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 2021 · N° 20-16.159
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CHAMBLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE CHAMBLY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juillet 1995
Questions fréquentes sur SCI DE CHAMBLY
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CHAMBLY ?
Le numéro SIREN de SCI DE CHAMBLY est 401 653 324. Le SIRET de son siège social est 401 653 324 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85401653324.
Qui dirige SCI DE CHAMBLY ?
SCI DE CHAMBLY est dirigée par STEPHANE GRIZOT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE CHAMBLY ?
Le siège social de SCI DE CHAMBLY est situé 13 Pl Charles de Gaulle, 60230 Chambly.
SCI DE CHAMBLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CHAMBLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CHAMBLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CHAMBLY.
Entreprises similaires
Même activité à Chambly