SCI DE CHAMBRUN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI DE CHAMBRUN est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 1981, identifiée par le SIREN 499 457 034. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue Marmoiton, 98800 Noumea. Son activité principale relève du code NAF 6820B.
Fiche d'identité de SCI DE CHAMBRUN
INSEE- Dénomination
- SCI DE CHAMBRUN
- SIREN
- 499 457 034
- SIRET (siège)
- 499 457 034 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR86499457034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 457 034
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juin 1981
- Siège social
- 26 RUE MARMOITON, 98800, NOUMEA
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CHAMBRUN
Activités des sièges sociaux
Finances de SCI DE CHAMBRUN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CHAMBRUN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI DE CHAMBRUN
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 98800 NOUMEASiègeActif
499 457 034 00019 · ouvert le 16 juin 1981 · NAF 7010Z
- 06100 NICEActif
499 457 034 00027 · ouvert le 16 juin 1981 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE CHAMBRUN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DE CHAMBRUN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CHAMBRUN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE CHAMBRUN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CHAMBRUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CHAMBRUN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02182
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00453
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 17 mars 2026 · N° 22/08167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/02168
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 27 mai 2024 · N° 23/01415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 2005 · N° 04-10.255
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 octobre 2003 · N° 02-86.976
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2001 · N° 99-43.556
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 1995 · N° 92-21.769
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 1991 · N° 89-22.045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 décembre 1990 · N° 89-17.091
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CHAMBRUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE CHAMBRUN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juin 1981
Questions fréquentes sur SCI DE CHAMBRUN
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CHAMBRUN ?
Le numéro SIREN de SCI DE CHAMBRUN est 499 457 034. Le SIRET de son siège social est 499 457 034 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86499457034.
Où se situe le siège social de SCI DE CHAMBRUN ?
Le siège social de SCI DE CHAMBRUN est situé 26 rue Marmoiton, 98800 Noumea.
SCI DE CHAMBRUN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CHAMBRUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CHAMBRUN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CHAMBRUN.
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