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SCI DE CHAMBRUN

Active
Siren538 842 782SCI85500 SAINT-PAUL-EN-PAREDSCréée le 30 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

SCI DE CHAMBRUN est une SCI immatriculée le 30 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 842 782. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du Calvaire, 85500 Saint-Paul-en-Pareds. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE-DOMINIQUE BITAUDEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE CHAMBRUN

Dénomination
SCI DE CHAMBRUN
SIREN
538 842 782
SIRET (siège)
538 842 782 00020
N° TVA intracommunautaire
FR78538842782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 842 782
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 2011
Siège social
3 RUE DU CALVAIRE, 85500, SAINT-PAUL-EN-PAREDS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE CHAMBRUN

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilière ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation.

Finances de SCI DE CHAMBRUN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE CHAMBRUN

MB

MARIE-DOMINIQUE BITAUDEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

TR

THIERRY RAFFIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

YV

YANNICK VILLENEUVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2013

MV

MARIE-LINE VILLENEUVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2013

IV

ISABELLE VILLENEUVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2013

Anciens dirigeants (1)

JJ

Jean-Pierre Gérant associé indéfiniment responsable : VILLENEUVE Marie-Line Gérant associé indéfiniment responsable : VILLENEUVE Isabelle Gérant associé indéfiniment responsable : RAFFIN Thierry Gérant associé indéfiniment responsable : VILLENEUVE Yannick Gérant associé indéfiniment responsable : BITAUDEAU Marie-Dominique JOSEPH

Gérant associé indéfiniment responsable · de décembre 2011 à février 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE CHAMBRUN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85500 SAINT-PAUL-EN-PAREDSSiègeActif

    538 842 782 00020 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 6820B

  • 85490 BENETFermé

    538 842 782 00012 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE CHAMBRUN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE CHAMBRUN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CHAMBRUN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE CHAMBRUN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CHAMBRUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CHAMBRUN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CHAMBRUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE CHAMBRUN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant Associé indéfiniment responsable : VILLENEUVE Marie-Line en fonction le 30 Décembre 2011 Gérant Associé indéfiniment responsable : VILLENEUVE Isabelle en fonction le 30 Décembre 2011 Gérant Associé indéfiniment responsable : RAFFIN Thierry en fonction le 30 Décembre 2011 Gérant Associé indéfiniment responsable : VILLENEUVE Yannick en fonction le 30 Décembre 2011 Gérant Associé indéfiniment responsable : BITAUDEAU Marie-Dominique en fonction le 30 Décembre 2011

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-02

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI DE CHAMBRUN

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CHAMBRUN ?

Le numéro SIREN de SCI DE CHAMBRUN est 538 842 782. Le SIRET de son siège social est 538 842 782 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78538842782.

Qui dirige SCI DE CHAMBRUN ?

SCI DE CHAMBRUN est dirigée par MARIE-DOMINIQUE BITAUDEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE CHAMBRUN ?

Le siège social de SCI DE CHAMBRUN est situé 3 rue du Calvaire, 85500 Saint-Paul-en-Pareds.

SCI DE CHAMBRUN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE CHAMBRUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE CHAMBRUN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CHAMBRUN.

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